8 février 2021 – NOTICE D’INFORMATIONS FRANCE COMPETENCES

A partir du 1 er avril 2021 et jusqu’au 15 juillet 2021, chaque OFA (organisme de formation en
apprentissage) ou OG CFA (Organisme gestionnaire d’un centre de formation d’apprentis) devra
créer un « compte utilisateur » sur la plateforme dite « KAROUSSEL » depuis le site internet de
FRANCE COMPETENCES.

A priori, les CFA qui relevaient précédemment d’une convention conclue avec la Région bénéficieront
d’un délai spécifique jusqu’au 31 décembre 2021.

L’objectif sera de déposer sur « KAROUSSEL » les éléments de comptabilité analytique propres à
l’apprentissage (par titre ou par diplôme préparé, et par établissement disposant cumulativement
d’un numéro de SIRET et d’un numéro UAI) en application de l’arrête du 21 juillet 2020 (voir notre
lettre d’informations en date du 11 janvier 2021).

Pour les CFA ayant sous-traité les formations en apprentissage (par exemple à des UFA- Unités de
Formation par Apprentissage), la notice précise que les charges et les produits afférents aux
apprentis devront être transmis à l’OFA ou à l’OG CFA, lequel procèdera lui-même une remontée
consolidée des comptes analytiques sur la plateforme « KAROUSSEL » par titre ou diplôme préparé
(et non par UFA ou par entité sous-traitante).

En effet, les UFA ou les entités sous-traitantes ne sont pas des établissements de l’OFA ou de l’OG
CFA, et il conviendra donc de ne pas comptabiliser ces UFA ou ces entités sous-traitantes comme des
établissements de l’OFA ou de l’OG CFA sur la plateforme « KAROUSSEL ».

La notice ci-jointe rappelle l’engagement de confidentialité des données qui seront déclarées sur
« KAROUSSEL ».

A compter de la rentrée scolaire de septembre 2021, FRANCE COMPETENCES analysera les données
et procèdera à un premier retour d’informations.

Il doit être rappelé que FRANCE COMPETENCES ne procèdera à aucun contrôle de la comptabilité
ou la gestion des organismes de formation : les organismes déclareront toutes leurs données sous
leur seule responsabilité, seuls les services régionaux de contrôle des DIRECCTE auront vocation à
procéder a posteriori à des contrôles administratifs et financiers.

Dans ce système, les éléments comptables devront concerner une année civile (du 1 er janvier au 31
décembre), ce qui obligera les nombreux OFA et les OG CFA clôturant leurs comptes à une autre date
que celle du 31 décembre (souvent selon le rythme de l’année scolaire) à établir un état comptable
provisoire pour pouvoir remonter les données comptables sur « KAROUSSEL », ce qui ne manquera
pas de poser de nombreuses difficultés et de nourrir des critiques bien légitimes de la part des
acteurs de l’apprentissage.

De surcroît, la mise en œuvre du plan analytique conduisant à ventiler les données comptables
selon différentes rubriques (pédagogie, accompagnement, frais de structure et frais de
communication notamment) ne manquera pas également de poser de nombreuses difficultés
pratiques pour traduire la réalité comptable.

L’administration de FRANCE COMPETENCES anticipe d’ores et déjà des difficultés à venir pour la
remontée des données comptables de l’année civile 2020.

Enfin, il va être demandé aux OFA et OG CFA de « rédiger une notice explicative relative au
formulaire d’enquête de deux pages environ » aux fins de préciser succinctement les éventuelles
particularités de l’organisme et ce qu’il a renseigné dans les différentes rubriques, ainsi que les clés
de répartition utilisées.

Il conviendra également de produire une attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux
comptes validant les charges et produits affectés à l’activité d’apprentissage, ainsi les clés de
répartition utilisées entre l’activité d’apprentissage et hors apprentissage.
En parallèle, ne l’oublions pas, il faudra aussi continuer à former de jeunes apprentis…

Bien à vous,