Inscrivez-vous à notre lettre d'information

    février 2022 – Point sur les pratiques de contrôle des OF par la DREETS/DRIEETS

    Nous souhaitons profiter de cette chronique du mois de février 2022 pour rappeler aux organismes de formation et aux CFA la nécessité de veiller à la conformité de l’utilisation des fonds provenant notamment des opérateurs de compétences, de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), de l’Etat (FNE notamment), mais aussi des Régions ou

    novembre 2021 – L’exotique « portage » du NDA et/ou de la certification QUALIOPI

    Avec la complexification issue de la dernière réforme de la formation professionnelle, certains prestataires de formation ne souhaitent pas ou plus s’engager dans le respect de toutes les conditions légales et réglementaires propres aux organismes de formation :demande d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), certification en matière de qualité (selon le référentiel QUALIOPI),demande d’un numéro

    octobre 2021 – CFA : l’inscription obligatoire d’un candidat sans aucun financement certain

    Notre pratique professionnelle nous conduit à constater qu’un certain nombre d’écoles ont créé des CFA à l’occasion de la réforme entrée en vigueur en 2019/2020. Cependant, il ne faut pas perdre de vue qu’en créant un CFA, une école ne jouit pas de la même liberté que celle qui existe dans le cadre de l’enseignement supérieur

    septembre 2021 – CPF et Informations précontractuelles : Article 7 des CGU de « Mon Compte Formation »

    Nous espérons que la rentrée 2021 se déroule dans les meilleures conditions possibles au sein de vos établissements de formation. Nous en profitons pour faire un point sur un sujet qui concerne de nombreux organismes de formation (OF) qui commercialisent leurs actions de formation dans le cadre du CPF. Nous avons en effet constaté au

    juillet 2021 – Vers « l’accrochage » des organismes certificateurs au Système d’Information du CPF

    Récemment, ceux d’entre vous qui réalisent des actions de formation dans le cadre du CPF ont peut-être constaté, dans le Portail d’Informations des Organismes de Formation (PIOF), une information intitulée : « Publication de l’arrêté relatif au projet d’accrochage des certificateurs au SI CPF ! » Cette information fait référence à la publication de l’arrêté du 21 mai

    juin 2021 – Le CPF et les Pratiques Commerciales

    Récemment, le Ministère du Travail adressait une correspondance aux organismes de formation enregistrés sur la plateforme EDOF (dans le cadre du Compte Personnel de Formation) pour leur rappeler les « Pratiques commerciales Interdites ». En effet, le marché de la formation n’est plus tout à fait le même depuis la dernière réforme entrée en vigueur en 2019.

    Informations sur le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales COVID-19

    Publication au Journal Officiel d’un nouveau décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, « modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».   Pour les Organismes de Formation, aucune modification n’est apportée aux règles d’accueil

    THEMES SUR L’ACTUALITE JURIDIQUE DANS LES OF, CFA ET ECOLES

    La sous-traitance et/ou un partenariat peut-il masquer un prêt de main d’œuvre illicite ?   Dans nos pratiques professionnelles, nous sommes souvent alertés sur des opérations de sous-traitance ou des conventions de partenariat qui organisent, in fine, des opérations de prêt de main d’œuvre illicite dans le secteur de la formation et des enseignements.   Le

    LE STATUT DES INTERVENANTS EXTERIEURS EN QUALITE DE FORMATEURS OU D’ENSEIGNANTS DITS « INDEPENDANTS »

    Vous êtes nombreux à nous solliciter sur le statut des intervenants extérieurs, en qualité de formateurs ou d’enseignants dits « indépendants ».   Qu’ils soient autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, « occasionnels » ou « vacataires », tous ces intervenants, qui facturent leurs prestations aux organismes de formation, aux CFA ou aux écoles, posent toujours la même question sur le plan juridique : sont-ils

    View moreLoading ...