De nombreux organismes de formation enregistrés sur EDOF ont reçu en ce début du mois de mai une « notification d’ouverture de la procédure contradictoire » de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations Attention : Ce n’est pas parce que cette notification a été adressée à de nombreux organismes de formation
A chaque procès portant sur une infraction de travail dissimulé (voir article du Monde en date du 8 mars 2022 sur le procès pénal de l’entreprise DELIVEROO poursuivie pour travail dissimulé), je me demande si les secteurs de la formation et de l’enseignement ne seront pas à l’avenir plus impactés par le volet pénal de
Nous souhaitons profiter de cette chronique du mois de février 2022 pour rappeler aux organismes de formation et aux CFA la nécessité de veiller à la conformité de l’utilisation des fonds provenant notamment des opérateurs de compétences, de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), de l’Etat (FNE notamment), mais aussi des Régions ou
Avec la complexification issue de la dernière réforme de la formation professionnelle, certains prestataires de formation ne souhaitent pas ou plus s’engager dans le respect de toutes les conditions légales et réglementaires propres aux organismes de formation :demande d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), certification en matière de qualité (selon le référentiel QUALIOPI),demande d’un numéro
Notre pratique professionnelle nous conduit à constater qu’un certain nombre d’écoles ont créé des CFA à l’occasion de la réforme entrée en vigueur en 2019/2020. Cependant, il ne faut pas perdre de vue qu’en créant un CFA, une école ne jouit pas de la même liberté que celle qui existe dans le cadre de l’enseignement supérieur
Nous espérons que la rentrée 2021 se déroule dans les meilleures conditions possibles au sein de vos établissements de formation. Nous en profitons pour faire un point sur un sujet qui concerne de nombreux organismes de formation (OF) qui commercialisent leurs actions de formation dans le cadre du CPF. Nous avons en effet constaté au
Récemment, ceux d’entre vous qui réalisent des actions de formation dans le cadre du CPF ont peut-être constaté, dans le Portail d’Informations des Organismes de Formation (PIOF), une information intitulée : « Publication de l’arrêté relatif au projet d’accrochage des certificateurs au SI CPF ! » Cette information fait référence à la publication de l’arrêté du 21 mai
Récemment, le Ministère du Travail adressait une correspondance aux organismes de formation enregistrés sur la plateforme EDOF (dans le cadre du Compte Personnel de Formation) pour leur rappeler les « Pratiques commerciales Interdites ». En effet, le marché de la formation n’est plus tout à fait le même depuis la dernière réforme entrée en vigueur en 2019.
A partir du 1 er avril 2021 et jusqu’au 15 juillet 2021, chaque OFA (organisme de formation en apprentissage) ou OG CFA (Organisme gestionnaire d’un centre de formation d’apprentis) devra créer un « compte utilisateur » sur la plateforme dite « KAROUSSEL » depuis le site internet de FRANCE COMPETENCES. A priori, les CFA qui relevaient précédemment d’une convention
Publication au Journal Officiel d’un nouveau décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, « modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Pour les Organismes de Formation, aucune modification n’est apportée aux règles d’accueil
La sous-traitance et/ou un partenariat peut-il masquer un prêt de main d’œuvre illicite ? Dans nos pratiques professionnelles, nous sommes souvent alertés sur des opérations de sous-traitance ou des conventions de partenariat qui organisent, in fine, des opérations de prêt de main d’œuvre illicite dans le secteur de la formation et des enseignements. Le
