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Département formation professionnelle

Nous accompagnons l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’enseignement dans leurs activités quotidiennes, en leurs proposant un conseil adapté à l’ensemble des problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs métiers.Notre expertise nous permet notamment d’intervenir auprès des organismes de formation, des CFA, des organismes de développement professionnel continu (ODPC) et auprès des Ecoles pour les accompagner et leur proposer des solutions juridiques opérationnelles et sécurisées, dans le cadre de leurs relations quotidiennes avec leurs clients, les organismes financeurs, l’ANDPC, France Compétences, ou le service régional de contrôle (département de la formation professionnelle au sein de la DIRECCTE).

Nous intervenons également pour accompagner leurs projets de développement, de création ou de cession.

Nous intervenons également auprès des Branches professionnelles, dans le cadre de la négociation des accords collectifs permettant de concevoir et structurer la politique de formation, et auprès des organismes financeurs, pour les accompagner dans la gestion de leurs activités.

Nos principales interventions :

ORGANISMES DE FORMATION, ODPC, CFA, ECOLES

Conseil et audit

  • Audit de conformité juridique au regard des obligations administratives et financières imposées aux organismes de formation, CFA et ODPC, et plus largement à l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage,
  • Accompagnement dans la création des Organismes de Formation, CFA, ODPC et ECOLES, dans la cession, ou le développement des activités dans le respect des référentiels de qualité QUALIOPI,
  • Sécurisation, optimisation et articulation des règles applicables à l’activité avec les dispositions sociales (intervenants occasionnels, sous-traitants, gestion des contrats de travail),

Contentieux

  • Accompagnement dans le cadre des contrôles de service fait (OPCO, CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS, ANDPC notamment),
  • Accompagnement dans le cadre des contrôles administratifs et financiers du Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (Département de la formation professionnelle au sein des DIRECCTE)
  • Gestion des litiges avec les stagiaires, les étudiants ou les élèves ;
ORGANISMES FINANCEURS

Conseil

Conseil sur les obligations administratives et financières au regard des obligations légales imposées aux organismes financeurs,

Contentieux

  • Accompagnement dans le cadre des contrôles des organismes de formation et CFA,
  • Gestion des litiges découlant de la gestion et de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle ;
BRANCHES PROFESSIONNELLES 

Conseil

  • Sécurisation des pratiques, et optimisation des règles applicables dans le champ de la formation professionnelle
  • Mise au point d’accords collectifs pertinents et adaptés au regard des politiques de branche en matière de formation professionnelle ou de gestion des organismes financeurs,

 Contentieux

  • Gestion des litiges découlant de la gestion et de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle.
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