En matière de contrôle DR[I]EETS des organismes de formation, il faut justifier de la beauté intellectuelle des formateurs, c’est-à-dire des « titres » et « qualités » des « personnels d’enseignement et d’encadrement » en relation avec les actions de formation dispensées (en application de l’article L. 6352-1 du code du travail).
En d’autres termes, il faut montrer que les personnes qui concourent à la réalisation de l’action de formation disposent de tous les atouts pour dispenser l’action de formation.
Il ne s’agit pas nécessairement pour un formateur d’avoir suivi une formation de formateur, mais d’avoir simplement des « titres et qualités » en lien avec le contenu de la formation, peu importe finalement la capacité du formateur à être formateur (sic !).
En pratique, cette exigence des « titres et qualités » qui peut paraître tout à fait banale, se transforme (trop) souvent en véritable casse-tête, si les justificatifs de ces titres et qualités n’ont pas été rigoureusement sollicités auprès des différents formateurs qui interviennent dans les actions de formation.
À l’heure actuelle, une grande majorité des rapports de contrôle DR[I]EETS que nous traitons révèlent un défaut de production des titres et qualités des formateurs.
Attention, il ne s’agit pas d’un petit sujet : la sanction encourue est celle de l’annulation de la déclaration d’activité, à défaut de fournir une copie desdits titres et qualités.
Au quotidien, nous en sommes nous-mêmes désolés pour les organismes de formation qui découvrent être en défaut sur ce sujet à l’occasion d’un rapport de contrôle DR[I]EETS.
Ce problème est devenu tellement récurrent en pratique, que nous y sommes confrontés dans la plupart des dossiers de contrôle DR[I]EETS, et ce, parfois pour des dizaines ou des centaines de formateurs ou d’enseignants en OF ou en CFA.
La 1ere source des difficultés que nous avons identifiées provient de l’absence de concordance entre les exigences du référentiel QUALIOPI et les exigences légales.
En effet, en vertu des exigences QUALIOPI, l’organisme de formation doit présenter et conserver les C.V des formateurs, mais pas nécessairement une copie des diplômes, certificats, titres justifiant des compétences ou capacités techniques du formateur à dispenser l’action de formation.
Compte tenu de ce défaut d’alignement entre les exigences QUALIOPI et les exigences légales requises en cas de contrôle DR[I]EETS, de nombreux organismes de formation peuvent se retrouver en difficulté, en ayant toujours pensé être en règle du fait de la conservation des C.V des formateurs dans le cadre de la certification QUALIOPI.
Disons-le à nouveau clairement : la production des C.V des formateurs est clairement insuffisante en cas de contrôle DR[I]EETS !
La 2ème source des difficultés provient de ce que certains formateurs n’ont pas nécessairement de diplômes ou de titres en lien avec la formation dispensée, et il faut alors prouver que ces derniers disposent de « qualités » qui justifient qu’ils aient été sélectionnés pour dispenser les actions de formation qui leur ont été confiées.
Là aussi, le C.V sera insuffisant, et il faudra prouver les expériences professionnelles justifiant les acquis retenus pour devenir formateur dans un domaine donné. Attention, cette démonstration est très exigeante, et il faudra alors des preuves concrètes (par exemple, des certificats de travail, des documents attestant des compétences professionnelles acquises sans aucun diplôme, titre ou certificat).
La 3ème source de difficultés découle du fait que le contrôle DR[I]EETS peut porter sur des exercices antérieurs, jusqu’à 3 ans en arrière, et que, dans certains cas, les formateurs ne sont plus contractuellement liés à l’organisme de formation au jour du contrôle, si bien que ce dernier se retrouve parfois dans l’incapacité de récupérer l’ensemble des titres, diplômes ou certificats de chaque formateur, pour en justifier a posteriori auprès des agents de contrôle.
La 4ème source de difficultés découle du fait que certains organismes de formation font appel à des organismes de formation sous-traitants, et que ces derniers refusent parfois de transmettre les titres, diplômes ou certificats de leurs propres formateurs (eux-mêmes salariés du sous-traitant, ou sous-traitants du sous-traitant dans le cadre d’une sous-traitance en cascade), de peur que lesdits formateurs finissent par être sollicités directement par l’organisme de formation donneur d’ordres.
Il est donc recommandé de faire en sorte de :
Solliciter systématiquement auprès de chaque formateur une copie des diplômes, titres, certificats en lien avec l’action de formation dispensée, et ce, en amont de la réalisation de l’action,
Imposer aux organismes de formation sous-traitants de fournir en amont une copie des diplômes, titres, certificats du formateur intervenant dans l’action, et en lien avec l’action de formation dispensée.
Si vous n’êtes pas assez motivé pour agir dans ce sens, ne vous inquiétez pas, l’administration a pensé à tout pour vous donner envie de vous conformer à ces exigences… !
Dans certains contrôles, nous voyons l’administration DR[I]EETS décider non seulement de l’annulation de la déclaration d’activité, mais encore et surtout d’ordonner le remboursement de toutes les actions de formation financées (par des OPCO, des FAF, la Caisse des Dépôts, France Travail ou autre) en ayant fait appel à un formateur dont les titres, diplômes, ou certificats ne sont pas fournis aux agents de contrôle.
Mieux encore, dans certains contrôles DR[I]EETS, l’administration n’hésite pas à rejeter, de surcroît, les dépenses afférentes aux factures ou rémunérations des formateurs dont les titres, diplômes, ou certificats ne sont pas fournis aux agents de contrôle (entraînant ainsi un versement au Trésor Public d’une somme équivalente aux dépenses rejetées), alors que les actions de formation ont été financées.
Vous trouvez ces sanctions disproportionnées, et bien nous aussi !
Compte tenu des enjeux associés à cette exigence légale de la justification des titres et qualités des formateurs, il est devenu pour nous essentiel de communiquer auprès de tous les organismes de formation, afin de les alerter sur ce sujet particulièrement sensible dans la plupart des contrôles des organismes de formation par la DR[I]EETS.
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